conditions GENERALES de ventes

 

Le site www.ensellemarcel.com (ci-après dénommé « le site ») est édité par la société B2R2, 40 rue Tiquetonne 75002 Paris, SAS au capital de 40 000 euros - RCS Paris - Siret : 51904202200011 - APE : 4764Z.

Toute commande effectuée sur ce site est soumise sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société B2R2 SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande. Le site est la propriété de la société B2R2 SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction intégrale ou partielle est soumise à l’autorisation de la société B2R2 SAS.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société B2R2 SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ensellemarcel.com, à l’exception des vêtements et accessoires de la marque Rapha. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société B2R2 SAS.

Le client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte » ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société B2R2 SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La société B2R2 SAS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Les produits proposés

Les produits sont ceux décrits sur le site www.ensellemarcel.com et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une présentation et d’un descriptif établis par la société B2R2 SAS de manière la plus objective possible et afin de satisfaire au mieux le besoin d’information des clients. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé. De plus, des erreurs peuvent figurer sur le site, ce que le client reconnait et accepte. Cependant, en cas de non conformité entre le produit livré et son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité de la société B2R2 SAS. Les vêtements et accessoires de la marque Rapha ne sont pas disponibles à la vente sur le site www.ensellemarcel.com.

Les commandes

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société B2R2 SAS et se concrétise par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande :

  • - Remplir la fiche d’identification (en cliquant sur se connecter) pour tout nouveau client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client (en cliquant sur se connecter).
  • - Naviguer sur le site pour faire sa sélection d’articles. Cliquer sur les images pour visualiser le détail de chaque produit.
  • - Ajouter à son panier les articles sélectionnés en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
  • - Vérifier alors la nature des articles ajoutés à son panier. Pour supprimer un article, le client doit cliquer sur « supprimer » et pour changer le nombre d’articles, le client doit modifier la quantité et le panier s’actualisera.
  • - Valider sa commande.
  • - Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société B2R2 SAS confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société B2R2 SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout client pour lequel il existerait une suspicion d’incohérence dans les informations données.

Les prix

Les prix indiqués sur le site www.ensellemarcel.com sont spécifiques à ce site et peuvent différencier des prix indiqués dans les points de vente « en selle Marcel » de la société B2R2 SAS. Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de transport et le taux de TVA applicable est celui du jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande comprend le prix des différents produits, les frais de transport et de livraison, les frais de manutention, d’emballage et de stockage. La société B2R2 SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de disponibilité. 

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un droit de rétractation, qu’ils peuvent exercer sans motif et sans pénalité dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception des articles pour faire retour, du produit neuf (dans son emballage d’origine, non porté, non usé, non modifié, non lavé, non abimé, sans aucune trace de montage, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) au vendeur  pour échange ou remboursement.

Procédure de retour :

  • - Le client est invité à envoyer un courriel à eshop@ensellemarcel.com en indiquant le numéro de sa facture, le détail des produits qu’il souhaite retourner et la raison de ce retour.
  • - Le retour doit s’effectuer par colissimo accompagné du numéro de facture à l’adresse suivante : EN SELLE MARCEL B2R2 SAS, 40 rue Tiquetonne 75002 Paris France

Pour toutes questions, le service client de B2R2 SAS se tient à la disposition de ses clients soit par courriel à l’adresse contact@ensellemarcel.com soit par téléphone au 01 44 54 06 46. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu, la société B2R2 SAS remboursera au client, dans un délai maximum de 30 (trente) jours après réception des marchandises retournées, les sommes déjà versées déduction faite des éventuels frais d’expédition.

Paiements

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Le client devra indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. Le paiement par carte bancaire fait l'objet d'un système de sécurisation avec protocole "3D Secure".

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les paiements par virement bancaire sont acceptés. Les données enregistrées et conservées par la société B2R2 SAS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Par ailleurs, la société B2R2 SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Livraisons

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue c'est-à-dire en France Métropolitaine et en Corse.

La livraison ne peut être effectuée ni à des boites postales ni dans des hôtels.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société B2R2 SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), l’acheteur s’engage à notifier à la société B2R2 SAS par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société B2R2 SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société B2R2 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. A défaut, les conditions générales de vente étant régies par le droit français, seuls les tribunaux français seront compétents.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de livraison.

Informatique et libertés

Les informations collectées par la société B2R2 lors d’une commande d’un client sont uniquement collectées aux fins de la vente à distance. Ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Elles pourront ainsi être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société B2R2 SAS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande et à des organismes en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Le défaut de renseignement des informations demandées entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1640289 en date du 19/12/2012.

Le client dispose (article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent.