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Liste des transporteurs et détails sur chaque service :
| Destination | Mode d’envoi | Délai moyen observé | Prix (TTC) |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine hors Corse |
Toute commande hors gros matériel | ||
| Colissimo Suivi | Livré chez vous sous 48 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | Offert dés 90 € d’achat, 4.90€ sinon | |
| Chronopost | Livré chez vous sous 24 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | 9.90 € | |
| Chrono Relais | Livré dans le relais plus proche sous 24 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | Offert dés 90 € d’achat, 4.90€ sinon | |
| Appareils de cardio training et musculation | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte sous 2 à 5 jours ouvrés. | Gamme grand public : offert Gamme professionnelle : sur devis |
|
| Transport avec prestations | Livraison à l’étage et dans la pièce de votre choix sous 2 à 5 jours ouvrés. | Sur devis | |
| Transport avec installation | Livraison et installation à l’étage et dans la pièce de votre choix sous 2 à 5 jours ouvrés. | Sur devis | |
| Vélos | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte du vélo monté à 80% dans l’emballage d’origine du fabriquant. | Offert | |
| Transport avec prestations | Livraison sur pas de porte du vélo monté à 100% et réemballé par nos soins. | 29.90 € | |
| Corse | Toute commande hors gros matériel | ||
| Colissimo Suivi | Livré chez vous sous 72 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | Offert dés 90 € d’achat, 4.90 € sinon | |
| Chronopost | Livré chez vous sous 24 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | 29.90 € | |
| Appareils de cardio training et musculation | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte sous 5 à 7 jours ouvrés. | Offert dés 2 000 € d’achat, 74,90 € sinon | |
| Transport avec prestations | Livraison et deballage à l’étage sur la tranche horaire de votre choix sous 5 à 7 jours ouvrés. | Sur devis | |
| Vélos | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte du vélo monté à 80% dans l’emballage d’origine du fabriquant. | offert | |
| Transport avec prestations | Livraison sur pas de porte du vélo monté à 100% et réemballé par nos soins. | 119.90 € | |
| Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Suisse & Monaco |
Toute commande hors gros matériel | ||
| Colissimo Suivi | Livré chez vous sous 48 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | Offert dés 90 € d’achat, 4.90€ sinon | |
| Chronopost | Livré chez vous sous 24 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | 14.90 € | |
| Appareils de cardio training et musculation | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte sous 3 à 6 jours ouvrés. | 79.90 € | |
| Transport avec prestations | Livraison à l’étage et dans la pièce de votre choix sous 3 à 6 jours ouvrés. | Sur devis | |
| Vélos | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte du vélo monté à 80% dans l’emballage d’origine du fabriquant. | 14.90 € | |
| Transport avec prestations | Livraison sur pas de porte du vélo monté à 100% et réemballé par nos soins. | 79.90 € | |
| Royaume-Uni, Irlande & Espagne | Toute commande hors gros matériel | ||
| Colissimo Suivi | Livré chez vous sous 48 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | 9.90 € HT | |
| Chronopost | Livré chez vous sous 24 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | 14.90 € HT | |
| Appareils de cardio training et musculation | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte sous 3 à 6 jours ouvrés | Sur devis | |
| Transport avec prestations | Livraison à l’étage et dans la pièce de votre choix sous 3 à 6 jours ouvrés | Sur devis | |
| Vélos | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte du vélo monté à 80% dans l’emballage d’origine du fabriquant. | Sur devis | |
| DOM (Guadeloupe, Martinique, St Martin, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre & Miquelon) |
Toute commande hors gros matériel | ||
| Colissimo Suivi | Livré chez vous sous 3 à 5 jours ouvrés du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | 24.90 € HT | |
| Chronopost | Livré chez vous sous 48 heures ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | 44.90 € HT | |
| Appareils de cardio training et musculation | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte. | Sur devis | |
| Transport avec prestations | Livraison à l’étage et dans la pièce de votre choix. | Sur devis | |
| Vélos | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte du vélo monté à 80% dans l’emballage d’origine du fabriquant. | 239.90 € | |
| TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna) |
Toute commande hors gros matériel | ||
| Colissimo Suivi | Livré chez vous par voie maritime sous 2 mois. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | 34.90 € HT | |
| Chronopost | Livré chez vous sous 3 à 5 jours ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | 84.90 € HT | |
| Appareils de cardio training et musculation | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte. | Sur devis | |
| Transport avec prestations | Livraison à l’étage et dans la pièce de votre choix. | Sur devis | |
| Vélos | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte du vélo monté à 80% dans l’emballage d’origine du fabriquant. | Sur devis | |
| Autres pays européens (Italie, Grèce, Portugal, Andorre, Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Islande, Autriche, Liechtenstein, République Tchèque, Pologne, Hongrie, Croatie, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie, Roumanie, Malte & Chypre) |
Toute commande hors gros matériel | ||
| Colissimo Suivi | Livré chez vous sous 2 à 3 jours ouvrés du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | 14.90€ | |
| Chronopost | Livré chez vous sous 24h00 à 48h00 ouvrées du lundi au samedi. Expédié le lundi si commande passée le vendredi après 15h30. | 19.90 € | |
| Appareils de cardio training et musculation | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte. | Sur devis | |
| Transport avec prestations | Livraison à l’étage et dans la pièce de votre choix. | Sur devis | |
| Vélos | |||
| Messagerie | Livraison sur pas de porte du vélo monté à 80% dans l’emballage d’origine du fabriquant. | Sur devis | |
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gps, électrostimulateurs) .
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prix des articles achetés ainsi que les frais de livraison aller (envoi), le cas échéant.
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Les articles doivent nous être retournés dans leur état d’origine, non utilisés (mémoire vide pour les montres par exemple) et complets (emballage, accessoires, notice…) pour permettre leur
re-commercialisation à l’état neuf. Les articles conditionnés sous Blister ou emballage scellé ne doivent en aucun cas être ouverts ou déballés, sous peine de ne pouvoir être retournés.
Ils doivent nous être renvoyés complets dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, notices,… ainsi qu’avec une lettre expliquant le défaut qu’il présente.
Un article défectueux ne sera en aucun cas remboursé, mais juste échangé sur un article de valeur identique.
Selon les dispositions du Code de la Consommation (art. L.121-20 et s.), le délai de rétractation pour les « achats à distance » a une durée de 14 jours à compter du jour de réception du produit par
le client. Cependant, les dispositions applicables aux produits culturels tels que CD, DVD, SD, micro-SD cartographiques… sont soumises à des conditions spéciales. En effet, « le droit de
rétractation ne peut être exercé […] pour les contrats […] de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Donc,
pour tout produit ouvert, le délai de rétractation ne s’opère pas sur CD, DVD, SD, micro-SD cartographique.
Les articles ne doivent pas avoir été portés mais juste essayés (en intérieur uniquement). Les articles doivent être propres, non utilisés et non portés.
Toutes les étiquettes doivent être présentes sur les articles. Les articles doivent être en parfait état et bien repliés dans l’emballage d’origine (emballage plastique autour des articles pour les
protéger).
Ils doivent nous être renvoyés complets dans leur emballage d’origine avec une lettre expliquant le défaut qu’il présente.
Un article défectueux ne sera en aucun cas remboursé, mais juste échangé sur un article de valeur identique.
Pour faciliter la gestion de votre retour, vous devez joindre obligatoirement une copie de la facture, un courrier explicatif mentionnant la nature du retour, le défaut constaté (très important
pour l’électronique), le détail des articles concernés, et votre demande (échange, remboursement).
Nous effectuerons un recrédit de votre carte bancaire. En cas de paiement en plusieurs fois et de remboursement partiel de votre commande, le recrédit sera opéré sur votre dernière échéance.
Votre retour doit être expédié à l’adresse suivante :
Pour toute question, vous pouvez joindre notre service commercial au 01 53 75 00 00
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre :
La société GROUPE LEPAPE, société par actions simplifiée, au capital social de 5 840 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751 554 445, dont le siège social est situé 39-41 rue d’Artois, 75008 PARIS, Tél. : 01 53 75 00 00, Mail : [email protected]
D’une part
Et
Tout consommateur effectuant un achat sur le site lepape.com (ci-après dénommé « Acheteur »)
D’autre part
Ci-après dénommé(s) collectivement ou individuellement « Partie(s) ».
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :
(i) La société GROUPE LEPAPE est l’exploitante du site internet ensellemarcel.com (ci-après le « Site »).
(ii) Le Site est un site marchand en ligne qui propose à la vente du matériel et articles de sport destinés aux particuliers (ci-après le(s) « Produit(s) »).
Article 1 er : Principes généraux
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la
vente en ligne des Produits via le Site.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale, qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Elles sont accessibles sur le Site à tout moment, et sont transmises à l’Acheteur sur support durable avant et/ou
après toute commande de celui-ci.
Lors d’une commande sur le Site, le fait de cocher la case « J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance
des conditions générales de vente » manifeste le consentement de l’Acheteur à l’application des présentes.
Les présentes forment un contrat entre la société GROUPE LEPAPE et l’Acheteur.
L’Acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes, ne pourra en
aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite
au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle ou non écrite par une
décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
La société GROUPE LEPAPE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes. Les
Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par
l’Acheteur.
Article 2 : Produits
2.1 – Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chacun d’eux sur le catalogue en ligne
accessible sur le Site. Elles ont été présentées à l’Acheteur préalablement à la commande, dans le cadre des
informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.
2.2 – Disponibilité des Produits
Les offres de Produits présentées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des stocks est mentionnée sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le Site. Elle est
actualisée aussi souvent que possible.
Les différents états de stocks affichés sont détaillés ci-dessous :
– En stock
Expédié aujourd’hui avant 16h
Cet icône signifie que le Produit est en stock dans l’entrepôt de la société GROUPE LEPAPE, et qu’il peut être
expédié le jour même si la commande est validée avant 15h30. Pour une commande passée le week-end, le
Produit en stock sera expédié le lundi ouvré suivant.
– Nous consulter
Plus d’informations au 01 53 75 00 00
Cet icône signifie qu’un réapprovisionnement du Produit est en cours auprès des fournisseurs de la société
GROUPE LEPAPE.
– Produit épuisé
Ce Produit n’est plus ou pas disponible à la vente
Cet icône signifie qu’un Produit est encore référencé, mais n’est plus disponible à la vente pour le moment.
Article 3 : Compte client
Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur a la possibilité de créer préalablement un compte client.
À l’issue de la création de son compte client, un mail de confirmation est envoyé à l’Acheteur à l’adresse qu’il aura
préalablement renseignée.
L’Acheteur s’engage à fournir à la société GROUPE LEPAPE des données complètes et exactes, et à mettre à
jour ces données. Il s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité.
L’identifiant de connexion est l’adresse mail de l’Acheteur. L’accès au compte client est protégé par un mot de
passe personnel et confidentiel. L’Acheteur s’engage à le conserver secret et à ne pas le communiquer à des
tiers. L’Acheteur est responsable du mot de passe associé à son compte client. S’il s’aperçoit que son compte
client fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, l’Acheteur s’engage à le signaler immédiatement à la société
GROUPE LEPAPE.
Article 4 : Prix
4.1 – Prix des Produits
Les commandes sur le Site sont des commandes avec obligation de paiement.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au
jour de la commande. Dans tous les cas, les prix incluent l’éco-contribution dont le montant est spécifié sur le Site
ou sur la brochure de la société GROUPE LEPAPE.
Sans précision contraire, les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port, conformément à l’article 4.2
des présentes.
Les factures sont établies aux prix en vigueur au jour de la conclusion de la vente.
Les prix promotionnels ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
4.2 – Frais de port
Sans précision contraire, les frais de port sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Ils comprennent le traitement
de la commande et l’emballage.
Les frais de port sont indiqués pour chaque Produit dans la fiche-produit mise en ligne sur le Site, dans les
catalogues ainsi que sur les bons de commande papier de la société GROUPE LEPAPE.
La livraison en Chrono Relais 24 heures ou Colissimo Suivi 48 heures est offerte à partir de 90 euros d’achat
TTC.
4-3 – Coût de l’utilisation d’une technique de communication à distance
L’accès au Site se fait par le biais d’Internet.
Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge de
l’Acheteur.
Article 5 : Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le Site. À
aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La société GROUPE LEPAPE se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un
Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande.
Constitue un paiement au sens du présent article la mise à la disposition effective de la société GROUPE
LEPAPE du prix des Produits, des frais de livraison et des éventuels intérêts de retard.
5.1 – Modalités de paiement
Les factures sont payables en euros au siège de la société GROUPE LEPAPE.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou PayPal, dans les conditions suivantes.
La validation du paiement est instantanée dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou par PayPal. Pour un
paiement par virement, le paiement est validé à réception du règlement par le service comptable de la société
GROUPE LEPAPE.
Concernant les paiements par carte bancaire, la société GROUPE LEPAPE propose via le service Alma la
possibilité de payer en 2 fois pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC, en 3 fois pour toute
commande supérieure ou égale à 200 euros TTC ou en 4 fois pour toute commande supérieure ou égale à 300
euros TTC (hors frais de gestion et de livraison). Les échéances sont mensuelles et peuvent donc s’étaler sur une
période maximale de 90 jours dans le cas du paiement en 4 fois. Les frais de gestion inhérents à ce service sont
offerts, quel que soit le montant de la commande de l’Acheteur. L’acceptation du paiement en 2, 3 ou 4 fois se fait
sous réserve de la validation de la commande de l’Acheteur par les services de la société GROUPE LEPAPE. Un
complément d’informations pourra être demandé à l’Acheteur lors de la validation de sa commande.
Le paiement par crédit est disponible via le service Alma. L’exécution du paiement est conditionnée par la
signature du contrat de crédit proposé par Alma. La société GROUPE LEPAPE accepte par anticipation l’octroi
de crédit conclu entre Alma et l’Acheteur conformément à l’article L. 312-46 du code de la consommation. Si
Alma accepte d’octroyer le crédit à l’Acheteur, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L. 312-45
du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner
l’annulation de celle-ci, sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant. En cas de rétractation, les frais et intérêts
de l’Acheteur lui seront remboursés conformément à la réglementation.
Concernant les paiements par virement, l’Acheteur peut contacter le service commercial de la société GROUPE
LEPAPE par téléphone au 01 53 75 00 00 ou par mail à l’adresse [email protected], pour obtenir le RIB de la
société.
L’Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour payer sa commande.
Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même partiellement, la société GROUPE LEPAPE se réserve
le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet
passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par
application aux sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à la société GROUPE LEPAPE deviennent
immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes en
cours à la seule initiative de la société GROUPE LEPAPE.
L’Acheteur devra également verser une participation forfaitaire de 45 euros par facture impayée en couverture
des frais administratifs occasionnés par le traitement de l’impayé.
5.2 – Sécurité des transactions
Afin d’optimiser la sécurité des paiements par carte bancaire, la société GROUPE LEPAPE utilise la solution de
commerce électronique Hipay, et le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer).
Le paiement en 2, 3, 4 fois et le paiement par crédit sont disponibles via le service Alma. La sécurisation des
paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma
est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date
de la transaction. Toute résiliation des présentes Conditions Générales de Vente qui lient la société GROUPE
LEPAPE et l’Acheteur, entraîne la résiliation des conditions générales d’utilisation ou du contrat de crédit entre
Alma et l’Acheteur.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
La société GROUPE LEPAPE demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix.
Article 7 : Commande
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du Produit disponible à la vente.
Dès la validation d’une commande passée sur le Site, l’Acheteur reçoit un mail automatique d’accusé/réception.
Cependant, seule la réception d’une confirmation de commande émanant de l’adresse [email protected] vaut
acceptation de la commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 24 heures de la réception de la
commande.
Les commandes peuvent parvenir à la société GROUPE LEPAPE :
– soit via le Site, dont l’adresse est www.ensellemarcel.com ;
– soit par mail, à l’adresse suivante : [email protected] ;
– soit par téléphone, au 01 53 75 00 00.
En cas d’indisponibilité définitive du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs ou des fabricants,
l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande. L’Acheteur
aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 14 jours
au plus tard suivant la date d’annulation de la commande), soit un échange avec un Produit de caractéristiques et
de prix équivalents, en accord avec la société GROUPE LEPAPE. En cas d’impossibilité d’échange, la société
GROUPE LEPAPE se réserve le droit d’annuler la commande de l’Acheteur et de lui rembourser les sommes
encaissées.
Article 8 : Livraison
8.1 – Modalités de livraison
La livraison est effectuée au choix de l’Acheteur selon l’un ou l’autre des modes de livraison indiqués sur le Site
lors de la commande.
Le numéro de colis sera indiqué par mail à l’Acheteur, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa
livraison.
Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.
L’Acheteur prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.
8.2 – Délais de livraison
Les Produits sont expédiés à compter de la réception du paiement par la société GROUPE LEPAPE.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du Produit et du
mode de livraison choisi.
Toutefois, à défaut d’indication quant à la date de livraison des Produits, la société GROUPE LEPAPE s’engage
en tout état de cause à livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de la réception du paiement, sauf si
les Parties en conviennent autrement.
Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison
sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, la société GROUPE LEPAPE se réserve la
possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.
8.3 – Retard de livraison
En cas d’indisponibilité temporaire du Produit commandé, la société GROUPE LEPAPE s’efforcera de prévenir
l’Acheteur de tout retard prévisible de livraison, par une mention appropriée sur le Site et une information
personnalisée à l’adresse mail ou postale indiquée lors de la commande.
En cas de retard de livraison d’au moins 7 jours après la date limite annoncée, l’Acheteur aura la faculté d’annuler
la vente du Produit :
– soit par voie postale, à l’adresse suivante : Société GROUPE LEPAPE, 39 rue d’Artois, 75008 PARIS ;
– soit au moyen de tout autre support durable, et notamment par mail, à l’adresse suivante : [email protected].
Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par la société GROUPE LEPAPE
de la demande d’annulation, à moins que la société GROUPE LEPAPE ne se soit exécutée entre-temps.
En cas d’annulation de la vente, la société GROUPE LEPAPE remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours à
compter de la date de l’annulation.
Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.
L’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison
qu’il fournit à la société GROUPE LEPAPE. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles
erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans
ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de
l’Acheteur.
Article 9 : Réception
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du Produit au moment de la livraison et doit signaler
aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre à ce sujet afin qu’elles soient mentionnées sur le document de
transport.
Article 10 : Retour et échange
10.1 – Remboursement ou échange de Produits présentant des vices ou non conformes
Dans le cas d’un vice, d’une non-conformité du Produit ou d’une avarie liée au transport, les Produits sont, au
choix de l’Acheteur, remboursés ou échangés par un Produit équivalent.
Les frais de retour sont pris en charge par la société GROUPE LEPAPE au moyen d’une étiquette Colissimo
préaffranchie si l’Acheteur est en France Métropolitaine. Pour les DOM/TOM et l’étranger, les frais de retour
seront remboursés à l’Acheteur sur la base d’un colissimo simple sans assurance.
En cas de demande remboursement, le règlement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui
utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.
10.2 – Échange de Produits en cas d’erreur sur la taille
Un Produit peut également être échangé par un autre d’une même référence en cas d’erreur sur la taille.
Dans ce cas, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour retourner le Produit reçu.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
La société GROUPE LEPAPE effectuera l’échange sous 5 jours à réception du Produit retourné, à condition que
le Produit demandé en échange soit disponible dans la taille demandée.
10.3 – Conditions de retour et d’échange
Toute demande de retour d’un Produit doit être communiquée par l’Acheteur à la société GROUPE LEPAPE :
– soit en se connectant à son compte utilisateur, à partir de l’onglet « Faire une demande de retour d’article » ;
– soit par voie postale, à l’adresse suivante : Société GROUPE LEPAPE, 39 rue d’Artois, 75008 PARIS ;
– soit au moyen de tout autre support durable, et notamment par mail, à l’adresse suivante : [email protected].
Les Produits sont à retourner à la société GROUPE LEPAPE à l’adresse suivante : Société GROUPE LEPAPE,
Service retours/échanges, 22 rue Louis Blériot, ZA de Ti Lipig, 29700 Pluguffan.
L’Acheteur doit joindre avec les Produits retournés une copie de la facture, un courrier explicatif mentionnant la
raison du retour (en fournissant le cas échéant toute justification quant à la réalité des vices, non-conformités ou
avaries constatés), le détail des Produits concernés, et la nature de sa demande (remboursement ou échange).
Pour être valablement remboursés ou échangés par la société GROUPE LEPAPE, les Produits ne doivent pas
avoir été utilisés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires
et manuels d’utilisation. A défaut, la société GROUPE LEPAPE se réserve le droit de minorer le prix à rembourser
à proportion des dommages ou des éléments manquants et d’engager la responsabilité de l’Acheteur, ou de
refuser l’échange.
Les Produits retournés sont expédiés sous la responsabilité de l’Acheteur. La prise en charge par la société
GROUPE LEPAPE commence à la réception des Produits dans son entrepôt.
Les Produits doivent être retournés dans le carton d’expédition d’origine ou dans un carton équivalent (si le carton
d’origine a été abîmé ou jeté). Les emballages des Produits (notamment les boîtes de chaussures) ne peuvent
tenir lieu de cartons d’expédition.
L’expédition des Produits demandés en échange est offerte à l’Acheteur (en Colissimo).
Article 11 : Garanties
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la
consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de
code civil).
En complément, la société GROUPE LEPAPE fait bénéficier l’Acheteur des garanties contractuelles négociées
auprès des fabricants de chaque Produit.
11.1 – Garantie de conformité
Article L. 217-4 du code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à
l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites
par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage
spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du code de la consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors
de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période
d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
11.2 – Garantie contre les vices cachés
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en
aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice.
Article 12 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose, sans pénalité, d’un délai de
rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du Produit, pour revenir sur sa commande.
Il est précisé que dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas
d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une
période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter
de la réception du premier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur dispose de 14 jours pour informer la société GROUPE LEPAPE
de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation reproduit à la fin des
présentes ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter :
– soit en se connectant à son compte utilisateur, à partir de l’onglet « Faire une demande de retour d’article » ;
– soit par voie postale, à l’adresse suivante : Société GROUPE LEPAPE, 39 rue d’Artois, 75008 PARIS ;
– soit au moyen de tout autre support durable, et notamment par mail, à l’adresse suivante : [email protected].
Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, la société GROUPE
LEPAPE adressera sans délai à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation.
L’Acheteur est tenu de renvoyer les Produits dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi du formulaire de
rétractation, accompagnés de la copie de la facture.
Les Produits sont à renvoyer à la société GROUPE LEPAPE à l’adresse suivante : Société GROUPE LEPAPE,
Service retours/échanges, 22 rue Louis Blériot, ZA de Ti Lipig, 29700 Pluguffan.
Les frais de retour des Produits sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Les Produits renvoyés sont expédiés sous la responsabilité de l’Acheteur. La prise en charge par la société
GROUPE LEPAPE commence à la réception des Produits dans son entrepôt.
La société GROUPE LEPAPE s’engage à rembourser à l’Acheteur le prix de sa commande, y compris les cas
échéant les frais de livraison, dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de
l’expédition des Produits (première des deux dates).
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la
transaction initiale.
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur
emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires et manuels d’utilisation. A défaut, la société GROUPE
LEPAPE se réserve le droit de minorer le prix à rembourser à proportion des dommages ou des éléments
manquants et d’engager la responsabilité de l’Acheteur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur
ou nettement personnalisés, ainsi que pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques
lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur après la livraison.
Article 13 : Responsabilités
13.1 – Informations
La société GROUPE LEPAPE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude, la précision et le
caractère complet et à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout
moment et sans préavis. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas d’inexactitudes, d’imprécisions ou
d’absence de caractère complet ou à jour des informations diffusées.
13.2 – Indisponibilité définitive des Produits
L’indisponibilité définitive d’un Produit ne saurait engager la responsabilité de la société GROUPE LEPAPE, ni
ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.
13.3 – Conformité des Produits aux normes applicables
La société GROUPE LEPAPE s’engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en
vigueur en France et dans l’Union Européenne au moment de la vente.
13.4 – Utilisation/installation/entreposage inadapté des Produits
Avant toute utilisation d’un Produit, l’Acheteur est invité à lire avec attention les méthodes et précautions d’emploi,
et à consulter son médecin avant l’acte d’achat afin de s’assurer de l’adéquation de la pratique sportive qu’il
envisage avec sa condition et ses aptitudes physiques. En cas de mise à disposition d’un Produit à un tiers, il
revient à l’Acheteur la responsabilité de s’assurer que ledit tiers a la condition physique nécessaire et
indispensable à son utilisation.
La société GROUPE LEPAPE décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tout
dommage causé à l’Acheteur, à un tiers ou au Produit, dû à une installation ou une utilisation du Produit non-
conforme à sa destination, ou résultant de son entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles
avec sa nature.
13.5 – Impossibilité d’utilisation des Produits
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne
peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société
GROUPE LEPAPE, l’Acheteur demeurant seul juge de la compatibilité des Produits commandés avec ceux déjà
en sa possession.
Article 14 : Propriété intellectuelle
L’Acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur les Produits vendus ou leurs
emballages.
Toute utilisation non autorisée par l’Acheteur d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à la société
GROUPE LEPAPE est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale
du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes ne pourra être interprétée comme conférant à l’Acheteur une licence sur
un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Article 15 : Protection des données personnelles
La politique de la société GROUPE LEPAPE en matière de protection des données à caractère personnel est détaillée dans la section Traitement des données personnelles et des cookies.
Article 16 : Force majeure
Aucune des deux Parties ne sera considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles dans la mesure
où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux Parties,
imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des Parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à
laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux Parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure,
pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Article 17 : Loi applicable et juridiction compétent
Les présentes sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente ou à la vente, les Parties essaieront dans la
mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la
livraison effective du Produit.
Lorsque l’Acheteur n’est pas un consommateur au sens du code de la consommation, compétence exclusive est
en revanche attribuée au Tribunal de commerce de Paris.
Article 18 : Durée des Conditions Générales de Vente
Les présentes sont conclues pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations incombant aux Parties.
Article 19 : Recours au médiateur à la consommation et à la plateforme européenne RLL
En cas d’échec d’une demande de réclamation écrite faite auprès du service clients de la société GROUPE
LEPAPE, notamment par mail à l’adresse [email protected], l’Acheteur peut recourir à une procédure de
médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir
recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation
suivant :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
[email protected]
01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/
L’Acheteur peut également, afin de résoudre son litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des
litiges en ligne prévue par le règlement (UE) n o 524/2013 du 21 mai 2013, accessible à l’adresse URL
suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de ces procédures de médiation ou de règlement amiable, ou si l’Acheteur ne souhaite pas y
recourir, l’Acheteur demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande
d’un Produit conclue via le Site.
A l’attention de la société GROUPE LEPAPE (39 rue d’Artois, 75008 PARIS ou [email protected])
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de la commande d’un Produit conclue
via le Site ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Acheteur(s) :
Adresse du (des) Acheteur(s) :
Signature du (des) Acheteurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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